Table ronde sur la loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale 2023

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* Loi de finances 2023 & perspectives :
https://medef9394.org/wp-content/uploads/2023/02/Loi-de-finances-pour-2023-perspectives.pdf

* Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Volet social :
https://medef9394.org/wp-content/uploads/2023/02/Loi-de-finances-pour-2023-volet-social.pdf

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- - - DESCRIPTION - - -
Après un recours soutenu à l’article 49.3, la 1ère loi de finances du second quinquennat a été adoptée. Fiscalité des entreprises, facturation électronique, TVA, fiscalité des ménages, fiscalité verte, cette table ronde décrypte pour nous l'ensemble les principales mesures de cette loi de finances pour 2023 mais, également, celles de la seconde loi de finances rectificative pour 2022.

Procédure de contrôle URSSAF, lutte contre le travail illégal, versement des indemnités journalières en cas de maternité, paternité, adoption, et déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de heures supplémentaires, tels sont les principaux thèmes de la LFSS pour 2023 qui sont abordés ici.

Intervenantes :
Johanna FLAMENT, Avocate associée, droit fiscal, Fidal Créteil
Anne-Françoise NAY LAPLASSE, Avocate associée, droit social, Fidal Créteil
Nathalie RIVIERE, Avocate en droit social, Fidal Créteil

- - - CHAPITRES - - -
00:00:00 Introduction par Johanna FLAMENT
00:00:56 INTRODUCTION (1)
00:01:00 Situation macro-économique
00:02:59 Les engagements politiques devenus mesures fiscales
00:04:25 FISCALITÉ DES ENTREPRISES (2)
00:04:27 Nouvelles mesures des entreprises
00:04:58 Deux mesures de portée générale
00:09:04 Autres mesures
00:11:54 Allons plus loin : projet Debra
00:17:11 FISCALITÉ PERSONNELLE (3)
00:25:22 TVA (4)
00:30:35 Prise de Anne-Françoise NAY LAPLASSE et Nathalie RIVIERE
00:31:26 SOMMAIRE
00:32:55 INTRODUCTION
00:36:35 DÉDUCTION FORFAITAIRE DES COTISATIONS PATRONALES (1)
00:42:58 LA LUTTE CONTRES LES FAUDRES ET LES ABUS (2)
00:56:38 PAIE ET CONTROLE URSSAF
01:03:37 MESURES SOCIALES SOMMAIRES
01:03:44 TITRES RESTAURANT (1)
01:05:01 ACTIONNARIAT SALARIÉ (2)
01:06:32 RESTE À CHARGE POUR LES SALARIÉS MOBILISANT LEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
01:08:45 OUTRO

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