Objectifs et compétences visées de la formation :
Maîtriser le cadre fiscal du pacte Dutreil.
Connaître les opérations autorisées ou non aux différentes phases du pacte Dutreil.
Connaître les dispositions à prendre pour sécuriser le pacte.
Savoir comment transmettre l’entreprise tout en conservant les pouvoirs.
Maîtriser le cadre fiscal du pacte Dutreil.
Connaître les opérations autorisées ou non aux différentes phases du pacte Dutreil.
Connaître les dispositions à prendre pour sécuriser le pacte.
Savoir comment transmettre l’entreprise tout en conservant les pouvoirs.
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