P1 : Tribunal de commerce et sauvetage des entreprises dans l'espace OHADA

Dans un contexte mondial très difficile marqué par l’apparition de la Covid-19, la difficulté, voire la disparition des entreprises est devenue monnaie courante. Sachant que l’entreprise est une entité économique et sociale, sa survie ou non a un impact considérable sur les individus qui y travaillent, qui sont en relation avec elle et qui collectent des taxes. Sa survie représente donc un enjeu de sécurité économique majeur à tel point que dans nos sociétés capitalistes des instruments servant de baromètre sont mis en place afin de mesurer sa santé à travers la rentabilité.
L’entreprise en tant qu’entité vivante est confrontée à des difficultés qui peuvent mettre en péril son existence. Dans ce cadre, la majeure partie des entreprises a tendance à mettre la clé sous la porte par la méconnaissance du cadre juridique et institutionnel destiné à prévenir et traiter ces difficultés. Pourtant, elles peuvent recourir aux tribunaux de commerce pour éviter cette situation. Différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur de l'OHADA existent pour assurer la survie des entreprises en difficulté. Dans ce sens, le droit OHADA constitue un extraordinaire instrument de sécurité et de guerre économique dont disposent les Etats membres pour la sécurité de leurs économies. Celle-ci est l’un des piliers de l’intelligence économique dans un contexte de guerre économique.
L’objectif de ce webinaire est de donner, à travers le prisme de l’Acte uniforme relatif aux procédures collectives, des éléments de diagnostics nécessaires au sauvetage des entreprises.

Intervenant :
Monsieur Narcisse DJIMBAYE

 Juge au tribunal de commerce de N’Djaména : président de la 5 e chambre ;
 Collaborateur non permanent à l’Inspection Générale d’Etat ;
 Membre de la Commission Nationale de Recouvrement des Créances des Banques Locales (CRC-BL) ;
 Membre de la Commission Technique conjointe (TCHAD-SOUDAN) chargée de la mise en œuvre et du suivi des résolutions des sessions bilatérales sur le transport et le transit des personnes et des marchandises ;
 Enseignant au CEFOD 1 BUSINESS SCHOOL (CBS)
 Directeur scientifique du Centre d’Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) ;
 Directeur à l’organisation du Concours international « Génies en Herbe » OHADA (CGHO) ;
 Membre du Comité Technique « Génies en Herbe » OHADA ;
 Membre du Comité technique chargé de la mise en place du Réseau des
 Magistrats chargés de l’application des droits de la propriété intellectuelle.
 Secrétaire de rédaction du Journal La Voix (hebdomadaire d’informations générales et d’analyses) ;

Modérateur :
Docteur Stéphane MORTIER

 Docteur en sciences de gestion, Enseignant à l'École de Guerre Économique, Conseiller du recteur de l'Université de Likasi (RDC) ;
 Membre de la communauté des chercheurs de la Gendarmerie (Centre de Recherche de l'École des Officiers de la Gendarmerie Nationale - CREOGN) ;
 Responsable Europe de l'Institut Africain de la Réflexion Stratégique ;
 Spécialiste du Droit OHADA, auteur du livre « Au cœur de l'unité africaine : le droit OHADA : en 40 pages, harmonisation du droit des affaires et intelligence économique »