Entreprises et droits humains : d’une impulsion internationale aux applications européennes

L'AFJE vous propose en partenariat avec le Groupe d’études géopolitiques (GEG) en partenariat avec Doctrine, une cycle de confénrece digitale à l'occasion de la publication du premier numéro de la Revue Européenne du Droit (RED).

Il y a près de dix ans, les Principes Business & Humans Rights étaient approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Depuis, les initiatives visant à inscrire dans le droit dur des États une obligation légale de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en matière de droits de l’homme se multiplient en Europe.

Le devoir de vigilance demeure encore aujourd’hui une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme et qui connait aujourd’hui ses premières applications. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de droits humains en 2021 et que les initiatives se multiplient en faveur d’un devoir de vigilance européen, il convient à la fois de tirer les enseignements des premiers contentieux et de participer à dessiner les traits d’une éventuelle directive sur la base de l’expérience française.

Intervenants:
Stéphanie Fougou, Présidente d'honneur de l'AFJE, Secrétaire générale d'Ingenico
Antonin Lévy, Avocat associé, Anthonin Lévy & Associés
Christelle Coslin, Avocate associée, Hogan Lovells
Pierre-Louis Périn, Avocat Associé du cabinet Bersay, Professeur affilié de l’Ecole de droit de Sciences Po
Aurélien Hamelle, Group General Counsel de TOTAL


Plus de précisions à venir

Cycle de conférence :
Entreprises & Droit de l'Homme : vers de nouvelles frontière de la compliance ? - 21 janvier
Vers un droit européen de la compliance ? - 28 janvier
La souverainété numérique européenne - 4 février