E-CAFÉ JURIDIQUE & RH : PASS SANITAIRE ET LOI CLIMAT ET SANTÉ AU TRAVAIL

L'heure de la rentrée a sonné !

En première partie :
La loi Climat et Santé au travail
Malgré la période estivale, les actualités juridiques ont été particulièrement denses sur la fin de l’été avec notamment l’entrée en vigueur de la loi Climat et Santé au travail emportant des incidences dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail.

Aussi appelé Loi Climat et Résilience, cette loi entrée en vigueur le 22 Août traduit une partie des 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat qui a eu lieu en octobre 2019.

Cette convention était pour rappel une assemblée auquel 150 citoyens tirés au sort ont eu pour objectif de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990.

Nous aborderons les différentes thématiques, les articles ainsi que les décrets qui sont rentrés en vigueur.

En deuxième partie :
L'entrée en vigueur du pass sanitaire, l'obligation vaccinale, la baisse des taux de l’activité partielle ou encore des changements relatifs aux arrêts de travail dérogatoires
Programme chargé, mais nous vous promettons d'aborder les points essentiels autour de la crise du Covid-19.

1/ L'entrée en vigueur du pass sanitaire.
Quelles sont les modalités, les personnes concernées ? Quelles sont les obligations ? etc.

2/ L'obligation vaccinale.
Entré en vigueur depuis le 15 septembre pour les personnels soignants et non soignants d'une liste détablissements spécifiques, nous aborderons les modalités de celle-ci. Arrêt de travail, suspension de salaire, nous répondrons à toutes vos questions !

3/ La baisse du taux d'activité partielle.
Allant doucement mais sûrement vers une reprise plus normale des activités économiques, nous ferons le point sur l’évolution et sur le nouveau taux en vigueur.

4/ Les changements relatifs aux arrêts de travail dérogatoires.
Initialement créés dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, nous aborderons les conditions permettant les conditions spécifiques de prise en charge de ces arrêts de travail n’obéissant pas aux règles habituelles.

En troisième et dernière partie :
Les actualités jurisprudentielles
Afin de terminer cette intervention, nous aborderons avec vous les derniers arrêts marquants qui sont intervenus durant ces derniers mois.

Durant toute la durée de notre webinar, vous aurez bien sûr la possibilité de poser vos questions auprès de nos intervenants qui y répondront avec plaisir et étudieront avec vous vos cas particuliers.

Vous pourrez également répondre à nos sondages qui rythmeront ce webinar ou nous partager vos points de vue, etc.

Dans ce contexte, et afin que vous puissiez aborder votre rentrée sereinement, en ayant une vision juridique et pratique complète des dernières actualités, nous avons choisi Pauline LARROQUE DARAN avocate associée et Solène HERVOUET avocate au sein du cabinet VEIL JOURDE ainsi que notre expert RH Serge VOIRY pour animer notre prochain Webinar du 5 octobre 2021.