[Droit immobilier/Saison 2] Bail dérogatoire et bail commercial : nouvelle JP clé

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Dans ce nouvel épisode, Me Amélie De Baudry D'Asson, Avocat counsel en droit immobilier au sein du cabinet Dentons vous présente les apports de la Cour de cassation en matière de naissance du bail commercial à la suite du bail dérogatoire ⬇️
- Quelles sont les conditions du bail dérogatoire ?
- Quel est l’apport de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 2023 ?

???? Réponse en vidéo.

https://www.dentons.com/fr/

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Catégories: E commerce Divers
Mots-clés: bail commercial, bail dérogatoire, droit immobilier

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