1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.
				
				
				- Catégories
 - E commerce Entreprises
 - Mots-clés
 - assemblée nationale, séances publiques
 



						
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